Terms & Conditions

Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 01/01/2025

Bienvenue chez Franesse DP Ltée (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site Web (« Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales (« Conditions »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre Site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

  1. Utilisation du Site

1.1 Admissibilité

En utilisant ce Site, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur, et être pleinement capable de conclure un accord contraignant.

1.2 Activités interdites

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.

  • Interférer avec ou perturber le bon fonctionnement du Site.

  • Transmettre du code nuisible, des virus ou tout autre contenu malveillant.

  • Faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie du Site.

  • Utiliser des systèmes automatisés (p. ex., robots ou spiders) pour accéder au Site sans notre autorisation écrite préalable.

  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, logos et logiciels, est la propriété de Franesse DP Ltée ou de ses concédants, et est protégé par les lois applicables sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de notre contenu est interdite.

  1. Informations sur les produits et disponibilité

3.1 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de garantir que toutes les descriptions de produits, les prix et les informations sur la disponibilité figurant sur le Site soient exacts. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent survenir, et nous nous réservons le droit de les corriger sans préavis.

3.2 Disponibilité

Tous les produits et services sont soumis à disponibilité, et nous nous réservons le droit d’interrompre tout article à tout moment.

  1. Commandes et paiements

4.1 Passation des commandes

Lorsque vous passez une commande via le Site, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes à notre discrétion, notamment en cas de fraude présumée ou d’activité non autorisée.

4.2 Modalités de paiement

Tous les paiements doivent être effectués au moment de l'achat. Nous acceptons divers modes de paiement indiqués sur le Site. Les prix sont indiqués en [devise] et sont soumis aux taxes applicables et frais d’expédition.

  1. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Franesse DP Ltée ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Site ou des produits achetés par son intermédiaire. Ceci inclut, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d’opportunités commerciales.

  1. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Franesse DP Ltée, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Site, d'une violation de ces Conditions ou de toute atteinte aux droits d’un tiers.

  1. Liens vers des tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité, et Franesse DP Ltée n'approuve ni n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services de ces sites Web tiers. L'utilisation de ces sites est à vos propres risques.

  1. Modifications du Site et des Conditions

8.1 Mises à jour du Site

Nous pouvons mettre à jour ou interrompre certaines parties du Site à tout moment, sans préavis.

8.2 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

  1. Loi applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Site sera résolu devant les tribunaux de Montréal, Québec.

  1. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Site sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre discrétion.

  1. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Franesse DP Ltée 1235, rue St-Amour Saint-Laurent (Québec) H4S 1T4 Courriel : info@franesse.ca Téléphone : 1-877-336-9191